Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 01/07/1993
M. Philippe Marini demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense de lui préciser les perspectives du qui devait être présenté comme il l'avait indiqué devant le Parlement (9 juin 1993).
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/09/1993
Réponse. - Notre pays est confronté à la montée croissante de l'insécurité et de la délinquance, voire à l'apparition de zones de non-droit qui inquiètent, à juste titre, nos concitoyens. En charge de la surveillance de 95 p. 100 du territoire, la gendarmerie nationale doit prendre sa part à une politique active et cohérente de prévention, de dissuasion et de lutte contre la délinquance selon un plan ciblé, sectorisé et adapté au terrain. Ainsi, des " plans locaux de sécurité " seront élaborés par chaque compagnie de gendarmerie à partir d'une cartographie très précise de la délinquance dans sa circonscription. Ces plans, dont les objectifs auront au surplus été définis en étroite concertation avec les élus, les procureurs de la République et les préfets, feront l'objet d'un traitement prioritaire et d'un suivi continu. Cette action systématisera et amplifiera ce qui, pour l'instant, existe de façon dispersée et isolée. Elle s'insérera tout naturellement dans le dispositif départemental de sécurité dont M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, vient de faire l'annonce. La gendarmerie joue, par ailleurs, un rôle irremplaçable de service local de proximité. Cet aspect de sa mission doit donc être renforcé dans les années à venir d'une triple manière : en étant démultiplié sur le territoire ; en favorisant l'accueil du citoyen ; en assurant un certain nombre de services de proximité intensification de la contribution au règlement de petits différends entre les personnes, mise en place d'un service public polyvalent de proximité par la création de postes mobiles avancés qui iront au-devant de la population, amélioration du fonctionnement du service pour répondre systématiquement et dans les plus brefs délais aux demandes du citoyen. Ces actions essentielles ne pourront être pleinement efficaces qu'à la condition d'être confortées par des moyens adaptés. Il est donc apparu indispensable d'engager les travaux d'élaboration d'un plan qui comportera deux volets : utiliser au mieux les moyens existants dans un évident souci de l'intérêt et des deniers publics ; doter l'Arme de moyens nouveaux portant sur la valorisation du professionnalisme des militaires, sur un renforcement strictement ciblé des effectifs et sur la mise à niveau des équipements mobiliers et immobiliers ainsi que des moyens de fonctionnement qui connaissent actuellement un important retard, encore aggravé par les reports de crédits. M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, vient de demander à ses services de procéder à l'étude des principales mesures qui devraient être retenues dans ce sens. Ces mesures pourraient, après affinement et concertation gouvernementale, être regroupées dans un plan pluriannuel en faveur de la gendarmerie et de la sécurité qui devrait coïncider avec la future loi de programmation qui sera élaborée à la suite des travaux du Livre blanc. La gendarmerie nationale constitue une des priorités majeures de M. le ministre d'Etat, qui lui apportera un soutien sans faille, dans l'intérêt de nos concitoyens.
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