Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 08/07/1993
M. Dominique Leclerc attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fait qu'il n'existe pas actuellement en France de médicament remboursable par les organismes de la sécurité sociale capable de soigner une aplasie médullaire (maladie classée ALD n° 2). Seul un traitement par comprimés d'Halostin, médicament non remboursable, permet un traitement efficace. Il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à ce délicat problème.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/09/1993
Réponse. - Les médicaments spécialisés, mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique, ne peuvent être remboursés que s'ils figurent sur une liste établie dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ce qui n'est pas le cas de l'Halotestin. Pour l'avenir, la question du remboursement de ce produit sera de nouveau soumise au comité économique du médicament, dont il n'est pas possible de préjuger l'avis. Néanmoins, il est toujours possible aux organismes d'assurance maladie de prendre à leur charge, sur leurs fonds d'action sanitaire et sociale, tout ou partie de la dépense restant à la charge des assurés, après examen de leur situation sociale.
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