Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 15/07/1993
M. Louis Minetti informe M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de l'inquiétude des producteurs de fruits, légumes et fleurs français, sur le manque d'initiatives du ministère de l'agriculture, à propos des propositions concrètes qu'avait fait la mission sénatoriale chargée d'étudier le fonctionnement des marchés des fruits, légumes et de l'horticulture. L'impatience des agriculteurs est d'autant plus vive que ces propositions sont le résultat de la concertation avec l'ensemble de la profession qui les a trouvées pertinentes, courageuses et source d'efficacité. Quelles mesures concrètes, urgentes compte prendre M. le ministre de l'agriculture et de la pêche pour redynamiser l'organisation des marchés à tout niveau et pénaliser toute production " pour le retrait " ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - La Commission des communautés européennes a décidé d'engager une réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes, qui fait l'objet du règlement CEE n° 1035/72. Elle doit faire des propositions à l'automne ; le mécanisme des retraits, en particulier, fera partie de la réflexion. Le ministère de l'agriculture et de la pêche contribuera de manière active à cet exercice, ayant déjà initié des consultations et recueilli des propositions auprès des professionnnels français de la filière.
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