Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 15/07/1993

M. Gérard Roujas rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que l'une des premières missions des IUFM était de pallier le déficit des candidats à l'enseignement. Cette mission, particulièrement en Midi-Pyrénées a été remplie. Par ailleurs, et après deux ans de fonctionnement, un premier bilan fait apparaître que le dispositif actuel de formation et d'évaluation présente de nombreux avantages et, entre autres : meilleure appréhension des réalités du futur métier d'enseignant et ce dès avant le concours de recrutement ; valorisation pour les enseignants maîtres de stage. Or les déclarations faites par le ministre laissent entendre que les IUFM n'auraient pas répondu à l'attente ; que l'épreuve clôturant la première année ne se justifierait pas. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à l'avenir des IUFM.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/09/1993

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont décidé de renforcer le potentiel et la qualité de la formation des maîtres en prenant les mesures suivantes à propos du fonctionnement des IUFM : 1o Les candidats au concours de recrutement du professorat des écoles et du second degré effectueront préalablement à ce concours un stage d'observation d'au moins deux semaines dans des classes d'école pour les premiers, de collège et de lycée, pour les seconds. 2o L'accès à la formation puis au métier d'instituteur professeur des écoles devrait être possible pour les titulaires d'un diplôme de premier cycle universitaire (DEUG, BTS, DUT...), mais la licence reste indispensable pour passer les concours et être titularisé dans le corps de professeur des écoles qui fait partie de la catégorie A de la fonction publique. Une présélection portant sur des effectifs qu'il convient de déterminer en fonction des ressources disponibles d'allocations IUFM permettrait aux lauréats de suivre en même temps la première année d'IUFM et une année de licence en université ; à cet effet, une licence pluridisciplinaire leur sera proposée. Les ministres concernés (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, budget et fonction pubique) élaboreront une proposition commune pour la fin de l'été. 3o A compter de 1994, les concours de recrutement des professeurs des lycées et collèges ne comprendront plus l'épreuve professionnelle qui consistait pour le candidat à présenter une situation d'enseignement observée pendant sa première année d'IUFM. Cette épreuve sera remplacée dans le cadre du programme du concours par une épreuve sur dossier comportant un exposé suivi d'un entretien. 4o Les allocations IUFM seront gérées par le ministère de l'éducation nationale. Cette disposition sera concrétisée dans le projet de loi de finances pour 1994. 5o Les agrégés seront dispensés du mémoire pr ofessionnel. 6o Des dispositions législatives nécessaires à l'ouverture de la fonction de professeur des lycées techniques et professionnels à des ingénieurs, techniciens et cadres seront présentées dans le projet de loi sur l'emploi et la formation professionnelle. 7o Les crédits de préparation au concours du second degré seront gérés à partir de 1994 par les universités, qui ont la responsabilité de la partie disciplinaire de cette préparation. 8o Les personnels enseignants dans les IUFM seront recrutés par les commissions de spécialistes des universités et feront partie du personnel enseignant des universités. 9o Les universités devront fournir un service correspondant au nombre d'emplois d'enseignement supérieur créés spécifiquement pour la formation des maîtres. La formule retenue sera celle des directeurs d'études (mi-temps à l'université, mi-temps à l'IUFM). Ainsi, les instituts universitaires de formation des maîtres participeront à la modernisation de notre pays en valorisant dans la confiance les efforts de sa jeunesse.

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