Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 22/07/1993
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'accroissement sensible des dégâts aux cultures ayant déjà conduit les autorités préfectorales à prolonger la période d'ouverture de la chasse aux sangliers dans certains secteurs du département de l'Allier. Il lui rappelle que le montant global des indemnisations pour la campagne 1991 s'est élevé à 1 750 000 francs, dont 1 450 000 francs pour les seuls dégâts des sangliers et qu'en conséquence, les chasseurs de l'Allier devront une nouvelle fois apporter des surcoûts de cotisations dans des propositions jamais atteintes (1 050 000 francs devront être puisés sur les fonds propres de la fédération départementale des chasseurs). Il lui rappelle, en outre, que l'indemnisation administrative ne couvre pas, loin s'en faut, l'intégralité des préjudices subis par les exploitants agricoles. Il s'inquiète du déclassement du sanglier sur les règles d'indemnisation administrative de la loi de finances pour 1969 (no 68-1172 du 27 décembre 1968) et estime que le classement dans la catégorie gibier légalisera les lâchages d'animaux sans contrôle véritablement efficace, d'où une augmentation prévisible des populations et des dégâts aux cultures. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage réellement le déclassement du sanglier de la catégorie nuisible.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/11/1993
Réponse. - En application de l'article R. 227-6 du code rural, c'est le préfet qui établit la liste des espèces d'animaux nuisibles dans le département en fonction de la situation locale et pour l'un des motifs suivants : 1) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique ; 2) pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles et aquacoles ; 3) pour la protection de la flore et de la faune. Cette décision intervient chaque année, après consultation du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage où tous les intérêts concernés sont représentés. C'est donc au préfet de décider du maintien ou du retrait du sanglier de la liste des espèces classées nuisibles dans le département, compte tenu des éléments d'appréciation recueillis localement. Sur le plan national, il n'est pas envisagé de retirer le sanglier de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles fixée par l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988.
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