Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 22/07/1993
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulièrement préoccupante des agriculteurs irrigants du val d'Allier bourbonnais. En effet, suite au plan de régionalisation relatif au département de l'Allier, la surface plafond irriguée à savoir 5 700 hectares pour 1993 se trouve, du fait de la réforme de la PAC, amputée des surfaces soja, soit 700 hectares. Il lui précise que cette situation est extrêmement difficile pour les agriculteurs irrigants du val d'Allier bourbonnais, puisque : 1o Le soja n'a pas été retenu à la commission de Bruxelles comme plante protéagineuse, mais oléagineuse, bien qu'étant très déficitaire dans la CEE ; 2o Economiquement, pour l'année 1993, le calcul des marges, malgré l'aide, condamne cette culture dans la région du val d'Allier bourbonnais ; 3o Le découpage de la zone I pour les oléagineux a pour conséquence l'octroi, pour 1993, d'une prime poisprotéagineux irrigué, pénalisant d'une part, la culture du soja et, d'autre part, la surface irriguée de référence. Il lui indique que l'abandon de cette culture sera irréversible dans l'avenir. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prévoir le transfert des surfaces en soja irrigué au crédit de la surface plafond départementale irriguée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - Les plafonds de surfaces irriguées ont été élaborés en tenant compte des surfaces consacrées aux céréales en grains, aux céréales ensilées et aux protéagineux au cours des années 1989 à 1991. A la moyenne des surfaces de ces trois années, s'ajoutent les surfaces pour lesquelles des projets ont été mis en oeuvre avant le 1er août 1992 comme le stipule la réglementation communautaire. Les plafonds de surfaces irriguées ainsi calculés permettent une évolution normale des superficies irriguées en céréales et protéagineux, il ne convient donc pas de les augmenter d'hectares d'autres cultures irriguées.
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