Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 22/07/1993
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés des agriculteurs de l'Allier. Il lui rappelle qu'une enveloppe nationale de 110 000 000 de francs, destinée à l'allégement des charges sociales, a été votée. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir agir rapidement pour qu'une répartition équitable de cette enveloppe puisse être faite. Compte tenu des graves difficultés des agriculteurs de l'Allier, la Mutualité sociale agricole de ce département a fait parvenir au ministère de l'agriculture, dès le mois de septembre 1992, un dossier détaillé de sa demande, sollicitant une enveloppe de 10 000 000 de francs pour répondre en partie aux besoins. Il lui demande s'il envisage un effort tout particulier pour améliorer la situation actuellement inquiétante pour le service régulier des prestations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/12/1993
Réponse. - Dans le cadre de la circulaire du 9 juin 1993, les organismes assureurs du département de l'Allier se sont vu accorder deux enveloppes de crédits destinées respectivement à l'étalement et à la prise en charge de cotisationis sociales impayées. La première de 707 000 francs, correspondant au coût de trésorerie pour ces organismes des échéanciers de paiement, a permis d'étaler jusqu'à 7 000 000 de francs de cotisations. La seconde de 3 763 000 de francs a permis de réduire d'autant les cotisations impayées d'agriculteurs en difficulté. Pour la mise en oeuvre de ces deux mesures, qui s'adressent à l'ensemble des exploitants, l'Allier, à l'intérieur des moyens prévus au budget annexe des prestations sociales agricoles, a bénéficié d'enveloppes importantes qui demeurent d'un montant largement supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, compte tenu des règles d'imputation budgétaire, le financement de la mesure de réduction des cotisations des éleveurs ovins spécialisés devait être prélevé sur l'article, doté de 110 millions de francs, du BAPSA destiné à des prises en charge de cotisations pour l'année 1993.
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