Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 22/07/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les mesures à prendre en faveur des victimes d'hépatites C contractées à la suite de transfusion sanguine. Compte tenu du nombre important de personnes concernées (de 100 à 200 000), elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées, prise par le Gouvernement afin d'indemniser les victimes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/09/1993
Réponse. - La couverture des personnes infectées par le virus de l'hépatite C (VHC) à la suite d'une transfusion sanguine est d'ores et déjà très large puisqu'elles bénéficient d'une prise en charge à 100 p. 100 par les organismes de sécurité sociale, au titre des affections de longue durée. Une série de mesures destinées à améliorer la sécurité transfusionnelle a été prise : envoi d'une circulaire de recherche des transfusés par les hôpitaux afin d'effectuer un dépistage couplé de l'infection par le VHC et le virus de l'immunodéficience humaine, prise en charge à 100 p. 100 du dépistage de l'infection par le VHC, prise en charge des techniques d'autotransfusion pré et per-opératoire par inscription à la Nomenclature, campagne d'information du grand public et des médecins. Toutefois, la prévalence de la maladie est mal connue. La relation avec la transfusion sanguine (la contamination est souvent ancienne de dix à trente ans) est difficile à établir, encore plus à p rouver en l'absence de la connaissance du statut sérologique des donneurs. A ce propos, il convient de rappeler que les tests sérologiques de diagnostic ne sont apparus qu'au premier trimestre 1990 et qu'ils ont été appliqués aussitôt aux donneurs de sang. Aussi le champ d'application d'une éventuelle loi d'indemnisation est-il particulièrement difficile à cerner et aucune assimilation ne peut être faite entre la transmission du VHC par transfusion et celle du VIH. Toutefois, une enquête sur la prévalence réelle de l'hépatite C posttransfusionnelle est actuellement en cours.
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