Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/07/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme quelle suite il entend donner aux requêtes présentées par les techniciens des travaux publics de l'Etat, agents classés en catégorie B de la fonction publique, comme leurs homologues de la défense, de la météo, les infirmières, les assistantes sociales... qui revendiquent une amélioration de leur statut (datant de 1970) et de leurs rémunérations, tenant compte de l'importance et de l'évolution des fonctions qu'ils assurent.
- page 1175
Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/09/1993
Réponse. - Après une phase de négociations particulièrement longue, le dossier de la réforme du statut des techniciens de l'équipement vient de connaître un déblocage. Le projet finalement arrêté affirme la spécificité du corps des techniciens tant en ce qui concerne les conditions de reclassement que les modalités d'avancement et le pyramidage. Ce projet traduit notamment la création d'un statut d'emploi, dont l'indice terminal sera identique à celui du classement indiciaire intermédiaire (CII) prévu par le protocole Durafour, la reconnaissance des fonctions d'encadrement tenues par de nombreux agents du corps dans les services déconcentrés et ouvrira à l'ensemble des techniciens de meilleures perspectives de carrière. L'ensemble du dispositif se mettra en place dès le 1er août 1994.
- page 1531
Page mise à jour le