Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/07/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelle politique de modernisation entend-il conduire pour améliorer la gestion administrative de son département ministériel.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/09/1993
Réponse. - Les objectifs majeurs de la modernisation de l'action administrative à l'Education nationale sont les suivants : mieux répondre aux attentes des élèves et des familles, aux besoins des établissements, offrir aux personnels de meilleures conditions d'exercice de leur métier et un environnement plus motivant tout en étant économes de nos moyens. La modernisation de l'action administrative ne peut réussir qu'à travers la déconcentration la plus large possible de la gestion, la simplification des démarches, la responsabilisation des agents, qu'ils soient ou non au contact du public. En effet, améliorer le service rendu demande de gérer au plus près, et le plus équitablement possible, les intérêts des usagers. Elle implique donc une modernisation en profondeur des instruments et des méthodes de travail de l'administration, une rénovation de la gestion des moyens et des personnes (gestion prévisionnelle des ressources appuyée sur les outils informatiques, globalisation des moyens délégués, démarches de projet, contrôle de gestion, etc.). L'accent mis sur les objectifs et l'évaluation des résultats à travers la déconcentration de la décision entraîne enfin une redéfinition des missions et des relations, voire des structures et des effectifs, aussi bien pour les services académiques et les établissements que pour l'administration centrale. Un plan de modernisation du service public de l'Education nationale avait été lancé en avril 1991. Après un an et demi de mise en oeuvre, et un premier diagnostic de l'inspection générale de l'administration de l'Education nationale en juillet 1992, ce plan a donné lieu à une actualisation et à un recentrage sur des chantiers prioritaires comme la modernisation de la gestion des personnels et celle de la gestion publique. Le ministre de l'Education nationale a demandé, dès son arrivée, à l'ensemble des recteurs d'académies et des directeurs de l'administration centrale de lui faire parvenir dans les meilleurs délais leurs propositions en matière de mesures de simplification et de rationalisation qui peuvent permettre d'offrir un service public amélioré pour un moindre coût. Une commission placée sous l'autorité de l'inspection générale de l'administration de l'Education nationale et composée de recteurs, secrétaires généraux, inspecteurs d'académie et chefs d'établissement a été mise en place au moins de juin. Elle examine actuellement l'ensemble de ces propositions, leur pertinence et leur coût au regard d'une recherche d'efficacité accrue. Elle doit remettre prochainement une synthèse de ces propositions accompagnée d'une liste des mesures à prendre à court et à moyen terme pour participer à l'effort général de redressement auquel les administrations sont appelées, tout en améliorant la qualité du service.
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