Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 22/07/1993
M. Rodolphe Désiré demande à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer si le développement économique des départements d'outre-mer et le rattrapage du niveau économique moyen communautaire par ces différentes régions constituent bien une priorité nationale pour les 10 prochaines années. S'il en est ainsi, il tient à lui signaler, après d'autres parlementaires, le coût anormalement élevé des tarifs de France Télécom. En effet, une entreprise implantée dans les départements d'outre-mer paie trois fois plus cher ses communications avec ses clients et ses fournisseurs en Europe que la même société installée en métropole. Or, ce poste devient une charge d'autant plus importante quand l'activité de l'entreprise se développe sur les marchés mondiaux. Cet exemple prouve donc que l'appartenance des DOM à l'espace économique européen n'est pas encore totalement assimilée par les services publics nationaux. Dans ces conditions, il lui demande les raisons pour lesquelles les DOM ne bénéficieraient pas, au même titre que l'énergie, de tarifs équivalents à ceux de la métropole, ce qui reviendrait à considérer les communications inter-Dom comme des relations interdépartementales, les communications DOM-métropole comme des relations interrégionales et les communications DOM-Europe comme des relations métropole-Europe.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 10/02/1994
Réponse. - Les efforts d'investissements déployés et les améliorations techniques ont permis ces dernières années des baisses de la tarification des communications téléphoniques, tout en améliorant la qualité et l'étendue des prestations offertes. Cette politique se poursuit et se traduit en 1994 par une refonte de la grille tarifaire qui apporte une baisse de l'ordre de 10 p. 100 sur le prix des communications entre la métropole et les départements français des Antilles. En outre, grâce à l'extension des zones locales, un plus grand nombre de communications se verront appliquer le barème des communications locales ; de plus, la baisse du prix des communications entre les départements d'outre-mer et les pays de l'Union européenne se poursuit avec une nouvelle diminution de 7 p. 100, faisant suite à une baisse de 30 p. 100 intervenue au cours des années 1992 et 1993. Enfin, entre les deux départements de la Guadeloupe et de la Martinique, la cadence d'impulsion sera élargie et passera de 17 à 19 secondes.
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