Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/07/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle si le Gouvernement envisage de favoriser toutes les expériences tentées dans le domaine de l'aide à la réinsertion sociale, soit par des collectivités locales, soit par des associations.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 24/02/1994
Réponse. - Les collectivités locales et les associations jouent aujourd'hui un rôle primordial dans la lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle et de nombreux dispositifs existent pour les aider à mettre en place des politiques d'insertion. Le Gouvernement souhaite effectivement favoriser leur implication, en particulier grâce aux dispositifs des contrats emploi-solidarité et emplois consolidés, mais également à travers la mise en place de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, et l'institution des conventions de parrainage (art. L. 322-4-17 du code du travail) introduites par la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. S'agissant des contrats emploi-solidarité, leur importance primordiale pour l'insertion des publics les plus fragiles (demandeurs d'emploi âgés ou de longue durée, bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, travailleurs handicapés, jeunes en grande difficulté) est réaffirmée par l'article 18 de la loi quinquennale. Des moyens budgétaires importants sont affectés à cet instrument, la conclusion de 65 000 contrats emploi-solidarité par mois étant prévue pour le premier trimestre 1994. Les collectivités locales et les associations, qui constituent les deux tiers des organismes employeurs de personnes sous contrat emploi-solidarité, peuvent donc continuer à s'appuyer massivement sur cet instrument pour faciliter l'insertion des personnes les moins susceptibles de trouver un emploi, même aidé, dans le secteur marchand. Elles ont également la possibilité de conserver certains de leurs salariés sous contrat emploi-solidarité grâce au dispositif des emplois consolidés, en bénéficiant d'une aide de l'Etat (prise en charge d'une partie de la rémunération versée aux salariés sous emploi consolidé) et d'une exonération de charges sociales patronales. La loi quinquennale a rendu ce dispositif plus attractif pour les employeurs et les salariés en élargissant le champ des exonérations de charges sociales qui lui sont attachées et en prévoyant la possibilité de prise en charge par l'Etat de frais de formation. Enfin, la loi quinquennale (art. 20) prévoit que, " afin de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social, notamment les jeunes de dix-huit à moins de vingt-six ans rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, les chômeurs âgés de plus de cinquante ans, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et les personnes handicapées, l'Etat peut conclure des conventions avec des organismes compétents ". Des textes réglementaires et une circulaire d'application viendront préciser ces dispositions qui revêtent un intérêt particulier pour les associations qui, en concertation avec le service public de l'emploi, réalisent des actions de suivi social ayant cet objectif, se portent garantes auprès des organismes employeurs, contribuent à résoudre les difficultés d'ordre social ou professionnel des personnes en insertion et facilitent ainsi leur stabilisation dans l'emploi. D'autres dispositifs, qui ne sont pas modifiés par la loi quinquennale, ont également une importance particulière : soutien de l'Etat aux entreprises d'insertion et aux associations intermédiaires, implication de l'Etat dans des démarches partenariales initiées par les collectivités locales (programmes départementaux d'insertion, plans locaux d'insertion par l'économique). ; l'économique).
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