Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/07/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville dans le cadre de la politique suivie pour l'amélioration et la modernisation de l'administration, quelles mesures de regroupements et de suppressions d'implantations compte-t-il opérer, dans les services centraux des ministères sociaux en 1992 ?
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/12/1993
Réponse. - L'amélioration de l'efficacité de l'administration et sa modernisation figurent parmi les priorités du Gouvernement. C'est pourquoi le Premier ministre, par lettre du 11 août 1993, a demandé à chaque ministre d'élaborer avant le 31 janvier 1994 un schéma de réorganisation et de déconcentration pour les quatre années à venir. En effet, la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ont fait de la déconcentration la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'Etat. En conséquence, le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville a créé son comité de réorganisation et de déconcentration. Ce dernier a tenu sa première séance le 7 octobre 1993 et rendra ses propositions de schéma directeur de la déconcenration, comme prévu par le Gouvernement, en janvier 1994. C'est pourquoi il est trop tôt pour répondre de façon précise à la question de savoir quelles mesures de regroupement et de suppression d'implantations seront effectuées dans les services centraux des ministères sociaux, ces questions faisant actuellement l'objet d'études approfondies.
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