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Position du Gouvernement sur le projet de révision de la convention de Genève en matière d'environnement

10e législature

Question écrite n° 02193 de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - RI)

publiée dans le JO Sénat du 22/07/1993 - page 1175

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'environnement si le Gouvernement va accepter le projet de révision de la convention de Genève afin de l'étendre au terrorisme écologique.



Réponse du ministère : Environnement

publiée dans le JO Sénat du 17/03/1994 - page 596

Réponse. - A la suite de la question de l'honorable parlementaire, des recherches ont été effectuées afin de vérifier si un projet de révision d'une convention de Genève ou de son protocole, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, était en cours, afin d'envisager une extension pour préserver la planète du terrorisme écologique. Il s'avère qu'aucune révision n'est étudiée actuellement, même si l'actualité de ces dernières années plaide en faveur d'une telle réflexion. Cependant, à la suite de la guerre du Golfe et de la résolution adoptée lors de la 46e assemblée générale des Nations unies, s'est tenue à Genève, en septembre 1992, une conférence d'examen de la convention ENMOD, à laquelle la France réfléchit à la possibilité d'adhérer, qui interdit l'utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles. Cette conférence n'a pas jugé opportun de modifier la convention de 1978 mais a recommandé d'incorporer dans les manuels militaires des instructions relatives au droit international applicable à l'environnement en période de conflit armé.