Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 29/07/1993
M. François Mathieu attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les problèmes qu'entraîne la réduction des cadres techniques sportifs mis à la disposition des ligues ou comités départementaux. Leur utilité n'est pas discutable et on ne peut nier au sport son rôle éducatif, culturel, sa fonction dans le domaine de préservation de la santé et celui du rayonnement d'une région. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à ce problème très préoccupant.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 16/09/1993
Réponse. - Comme l'ensemble des départements ministériels, le ministère de la jeunesse et des sports contribue à la politique de maîtrise des effectifs dans la fonction publique. Pour 1993 des suppressions d'emplois ont été inscrites dans la loi de finances ; il n'est pas possible, dans la conjoncture actuelle, de ne pas s'y soumettre. Dans le secteur sportif, ces suppressions sont cette année au nombre de 84, elles concernent effectivement des emplois de cadres techniques placés auprès du mouvement sportif et qui assurent la liaison entre l'Etat et ce mouvement. Ces suppressions de postes sont toutefois compensées par l'attribution d'une subvention spécifique, permettant au mouvement sportif, pour chaque emploi budgétaire supprimé, de recruter un collaborateur de niveau équivalent. Cette subvention sera reconduite au cours des années prochaines. Le niveau de l'encadrement technique des sportifs doit ainsi être garanti. Particulièrement attentive à l'évolution de cette situation, le ministre de la jeunesse et des sports veillera à ce qu'en 1994 soient préservés les moyens dont dépendent le développement du sport et l'encadrement technique des sportifs.
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