Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 29/07/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'augmentation inquiétante des délits dans les écoles. Au cours des neuf derniers mois, la situation déjà alarmante s'est rapidement dégradée. A titre d'exemple, les établissements scolaires de la région parisienne ont connu cette année toutes les formes de violence : incendies, agressions, racket... Le bilan est plus que préoccupant. Pourtant, les solutions contre la délinquance existent. Il lui demande quelles mesures urgentes il envisage de prendre pour assurer plus de sécurité à l'école dès la rentrée prochaine.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/11/1993
Réponse. - La sécurité dans et aux abords des établissements scolaires est une préoccupation des pouvoirs publics. Un certain nombre de mesures sont déjà intervenues, comme les groupes opérationnels d'action locale (GOAL), qui réunissent les informations nécessaires à l'établissement d'un diagnostic de sécurité et à l'élaboration de programmes d'actions concrètes, ce qui permet d'assurer une meilleure gestion des périodes à risques d'une journée ou d'une semaine scolaire et d'accroître la rapidité d'intervention en cas de conflits à proximité de l'établissement. Les comités d'environnement social tendent à favoriser le dialogue entre les services de l'éducation nationale, les autres services extérieurs de l'Etat, les collectivités territoriales et les usagers. Les préfets et les recteurs d'académie organisent des rencontres de travail regroupant des magistrats, des responsables de la police et de la gendarmerie, des représentants des parents d'élèves et des enseignants. Lors de ces réunions, les chefs d'établissement sont invités à faire preuve de la plus grande fermeté, notamment en portant plainte systématiquement en cas d'incidents graves. En Seine-Saint-Denis, l'inspecteur d'académie et le procureur de la République ont, conjointement, recommandé aux chefs d'établissement de collaborer étroitement avec le Parquet des mineurs. L'idée maîtresse est d'apporter une réponse rapide et appropriée à ceux d'entre eux confrontés à des cas de violence scolaire. Ces dispositions seront confortées par les plans départementaux de sécurité prescrits par la circulaire interministérielle du 9 septembre 1993. L'efficacité de ces plans sera guidée par deux principes : harmonie des actions à mener par les autorités judiciaires et administratives et adaptation des actions aux circonstances de temps et de lieu, aux caractéristiques locales de la délinquance et aussi pour les services de la police aux moyens disponibles, compte tenu de leurs autres missions. Sur des sujets tels que la sécurité dans les établissements scolaires, des groupes de travail pourront être créés, avec la participation, notamment, des chefs de service concernés de l'éducation nationale.
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