Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 29/07/1993
M. Gérard Roujas rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense qu'actuellement les principales puissances aérospatiales étrangères investissent d'importants moyens dans des études préparatoires à de nombreux projets : avions supersoniques de deuxième génération, avion subsonique gros porteur (USA), lanceur aérobie hypersonique (Sanger, Allemagne). Il lui demande s'il compte engager des crédits permettant à la France de réaliser des études similaires et préserver ainsi sa place dans d'éventuelles coopérations internationales.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/09/1993
Réponse. - La coopération dans le domaine spatial est une condition essentielle au lancement de grands projets, qu'ils soient civils ou militaires. En matière de programmes civils, la conférence interministérielle de Grenade, qui s'est tenue à la fin de 1992, a décidé un décalage du projet européen de vol habité pour concentrer les efforts européens sur l'observation de la Terre, avec notamment le programme Envisat. Deux programmes militaires d'observation et de communication par satellite sont actuellement en cours : le programme de satellite d'observation optique Hélios, en coopération avec l'Espagne et l'Italie, dont le premier exemplaire devrait être lancé en 1994, et le programme de radio-communication satellitaire Syracuse II. Le développement des nouveaux satellites en projet sera examiné dans une logique de coopération européenne, notamment sur le satellite d'observation radar Osiris ou le système militaire de télécommunications spatiales Eumilsatcom. Le ministre d'Etat, ministre de la défense, considère que l'Espace doit demeurer une priorité forte de la politique de défense du pays. Au titre de la tutelle qui lui est dévolue, il veille à l'organisation industrielle du secteur aérospatial et au maintien des compétences essentielles de façon que la France puisse maintenir son potentiel industriel dans ce domaine ; en particulier, rien ne permet aujourd'hui de remettre en cause l'existence de deux fournisseurs de satellites français ayant acquis la dimension européenne.
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