Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 29/07/1993
M. André Vallet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur l'évolution des revenus de remplacement ou de compensation du handicap qui, bien souvent, constituent l'essentiel, sinon les seules ressources de ceux que la maladie, l'invalidité ou le handicap rendent momentanément ou durablement dans l'incapacité de travailler. Il lui rappelle que, depuis 1984, cette évolution ne suit plus celle des revenus des actifs. Ainsi en dix ans, les revenus de remplacement et de compensation de handicap ont pris 20 p. 100 de retard sur les salaires horaires et 4 p. 100 sur les prix. En outre, l'augmentation du forfait hospitalier journalier, du ticket modérateur, l'éventuelle franchise sur les ordonnances et l'augmentation de la CSG rendent plus difficile la situation des accidentés du travail et des handicapés. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement envisage de revenir, au moins partiellement, sur sa décision de ne pas revaloriser ces prestations au 1er juillet 1993.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/10/1993
Réponse. - Le Gouvernement est très préoccupé par l'ensemble des problèmes qui se posent aux personnes handicapées et c'est, comme l'a rappelé le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, à partir de la loi d'orientation de juin 1975 que seront mises en oeuvre les différentes actions en leur faveur. L'allocation aux adultes handicapés, prestation non contributive, évolue comme le minimum vieillesse (art. D 821-3 du code de la sécurité sociale). La revalorisation est la même pour les pensions d'invalidité et pour les rentes d'accidents du travail. Il en est de même pour l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), qui s'établit par référence à la majoration pour tierce personne (MTP) et dont le montant suit l'évolution des avantages invalidité et vieillesse servis par la sécurité sociale. Depuis 1980, le minimum vieillesse a évolué globalement plus rapidement que le SMIC net. Le rapport AAH-SMIC net se situe à 67,28 avec une quasi-stabilité depuis ces trois dernières années. Depuis 1980, l'AAH a évolué également plus vite que les prix (257,33 au 1er janvier 1993, contre 238,11 pour le SMIC net et 211,92 pour les prix, pour une base 100 au 1er janvier 1980). Enfin, d'une manière générale, la question des ressources des personnes handicapées ne peut être dissociée de celle, plus vaste, de notre système de protection sociale, dont le Gouvernement entend bien assurer la pérennisation. Dans ce but, et dans une situation économique très difficile, des mesures de redressement ont déjà été engagées. Elles font appel à l'effort de chacun. Les actions existantes en direction des personnes handicapées représentent, dans ce contexte, un effort de solidarité nationale important qui sera poursuivi dans le même temps que la situation générale évoluera favorablement.
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