Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 29/07/1993
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur les difficultés de fonctionnement de la commission des titres-restaurants et les conséquences négatives qui en découlent pour le système du titre-restaurant et ses usagers. Il constate que l'inadéquation des moyens administratifs mis à sa disposition par l'autorité de tutelle ne lui permet plus de répondre aux demandes d'adhésion au système émanant des entreprises commerciales des secteurs de l'alimentation et de la restauration et de mettre en oeuvre les indispensables contrôles permettant d'éviter les dérapages constatés dans les conditions d'utilisation du titre-restaurant. Il lui demande de prendre d'urgence les mesures de redressement qui s'imposent pour doter la commission des titres-restaurants de moyens administratifs lui permettant de résoudre les difficultés actuelles qui, si elles devaient persister, conduiraient rapidement au blocage de la commission.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 30/09/1993
Réponse. - Conscient des difficultés rencontrées par de nombreux professionnels relatives aux délais d'instruction des demandes d'agrément par la commission des titres-restaurant, le ministre de l'économie a donné les instructions nécessaires pour que, dès le mois de septembre, les moyens en personnel de la commission soient accrus de manière à ce que les retards puissent être progressivement résorbés. En outre, il a été décidé d'assouplir les procédures d'agrément de façon à faciliter et accélérer le traitement des dossiers, puisque : d'une part, seront désormais admis les fours à micro-ondes pour réchauffer les plats ; d'autre part, les repreneurs de commerces bénéficiant antérieurement de l'agrément recevront un agrément provisoire en attendant qu'il soit statué définitivement sur leur cas. Enfin, l'inspection générale des finances a été chargée d'une mission de réflexion sur les réformes de structure à entreprendre pour simplifier et élargir le régime actuel du titre restaurant. Tout en restant attaché à la finalité du système, qui a connu un grand développement ces dernières années, il est en effet souhaitable de l'adapter pour prendre en compte les nouvelles habitudes alimentaires.
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