Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 05/08/1993
M. Roger Husson indique à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme que le transport aérien régional ne peut être absent d'une grande politique d'aménagement du territoire. C'est pourquoi il l'interroge sur la situation exacte de ce type de transport dans notre pays et sur celle des compagnies exerçant cette activité. En effet, l'avion reste souvent le seul moyen de transport permettant de relier rapidement nos régions entre elles, voire parfois la capitale. Or, il se dégage l'impression que dans l'esprit des pouvoirs publics, le transport aérien régional est un peu le parent pauvre de notre politique nationale des transports. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour développer les lignes existantes, favoriser la création de nouvelles liaisons et ainsi permettre l'expansion de nombreuses plates-formes régionales qui sont souvent demandeuses. Par ailleurs, de telles mesures redonneraient un peu de souffle aux compagnies régionales françaises qui, à part peut-être TAT, traversent bien des difficultés à survivre et à exister.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/06/1994
Réponse. - Les compagnies aériennes régionales ne sont pas épargnées par les difficultés qui affectent l'ensemble du transport aérien dans une conjoncture économique peu favorable. Du point de vue de la desserte générale du territoire, les compagnies aériennes régionales ont une grande importance puisqu'elles assurent un peu plus de la moitié de la desserte, en nombre de liaisons et de villes desservies, pour un volume total de trafic de l'ordre seulement du dixième du trafic aérien intérieur total. Il convient donc d'assurer leur pérennité. Pour cette raison, le Gouvernement accorde toute son attention au maintien du niveau de sécurité et d'une situation financière saine dans les compagnies aériennes régionales comme dans toutes les autres. L'avenir des principaux transporteurs régionaux français passe notamment par des alliances avec des partenaires plus importants, dont ils sont complémentaires. A ce titre, la création d'une entité conjointe Air France-Air Inter pour l'exploitation de liaisons intérieures ou européennes à faible trafic est étudiée par le groupe Air France. S'agissant de dessertes nécessitant de petits modules (moins de 100 places), leur exploitation en serait confiée à des partenaires régionaux, tels Air Littoral et Brit'Air. Cette nouvelle entité Air France-Air Inter aura pour but d'améliorer, voire de développer certaines dessertes, dans une perspective d'aménagement du territoire. Le développement des lignes existantes, cependant, reste avant tout le fait de la clientèle et de sa propension à voyager en avion ainsi que de l'efficacité de l'action commerciale des compagnies. La création de nouvelles liaisons ne peut être envisagée qu'à partir de courants de trafic potentiel susceptibles d'équilibrer l'exploitation à moyen terme, après une période de lancement où, dans les conditions actuelles, le transporteur peut recevoir une aide financière des collectivités locales intéressées avec, dans certains cas, une participation de la DATAR, sous réserve du respect des règles nationales et communautaires en la matière. L'ouverture progressive à la concurrence des liaisons intérieures, dans le cadre de la libéralisation du transport aérien communautaire décidée en 1992, va par ailleurs modifier les conditions économiques de la desserte régionale et risque de remettre en cause la péréquation interne que pratiquent les compagnies entre les liaisons bénéficiaires et les liaisons déficitaires. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a demandé à un comité d'experts de lui faire à brève échéance des propositions permettant le maintien et le développement des liaisons indispensables à un aménagement équilibré du territoire. Quant à l'expansion des plates-formes aéronautiques régionales, elle ne saurait être regardée comme un objectif en soi : ce ne peut être en effet qu'un résultat de la réalisation de l'objectif principal de l'amélioration de la desserte aérienne mise à la disposition des utilisateurs du transport aérien.
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