Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 05/08/1993
M. Louis Minetti informe M. le Premier ministre de l'inquiétude des producteurs de fruits, légumes et fleurs français, sur le manque d'initiatives du ministère intéressé à propos des propositions concrètes qu'avait faites la mission sénatoriale chargée d'étudier le fonctionnement des marchés des fruits, légumes et de l'horticulture. L'impatience des agriculteurs est d'autant plus vive que ces propositions sont le résultat de la concertation avec l'ensemble de la profession, qui les a trouvées pertinentes, courageuses et source d'efficacité. Envisage-t-il, comme l'a souhaité la mission sénatoriale, que la France présente l'ensemble de ces propositions dans le cadre d'une conférence mondiale sur l'agriculture et l'alimentation dont elle prendrait l'initiative et hors du champ du GATT ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/09/1993
Réponse. - Le Premier ministre se félicite du travail réalisé par la mission sénatoriale chargée d'étudier les secteurs des fruits, des légumes et de l'horticulture. Il constitue une base utile d'information et de réflexion sur l'évolution de ces différents secteurs. De son côté, le Gouvernement a décidé d'intervenir afin de trouver des solutions aux difficultés que traversent ces secteurs et cela à deux niveaux : au plan national, à l'issue de la réunion qu'a tenue le Premier ministre avec les organisations professionnelles agricoles le 7 mai, quatre groupes de travail (entreprise, organisation économique, environnement, fiscalité) ont été mis en place pour proposer les réformes nécessaires. Dans ce cadre, le rapport de la mission sénatoriale constitue un apport très intéressant. Ces travaux doivent déboucher sur une réforme des mécanismes actuels d'organisation de ces marchés et des interventions publiques existant au niveau national. Au plan communautaire : l'organisation commune de marché actuelle date de 1972 et ne constitue plus, en raison de l'évolution de la Communauté, des échanges intracommunautaires et des circuits économiques, un outil adapté à cette filière. C'est la raison pour laquelle une renégociation de l'organisation commune de marché a été engagée. Elle devrait permettre de redonner un contenu plus précis à la notion de préférence communautaire. Le Gouvernement demeure très attaché à l'essor du secteur des fruits, des légumes et de l'horticulture, ce qui suppose, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, des efforts d'adaptation de cette filière, mais aussi une refonte d'un certain nombre de réglementations au plan européen. Dans cette attente, il a paru essentiel au Gouvernement d'agir et d'intervenir pour rééquilibrer les marchés et par là même préserver, autant que faire se peut, la situation de ces productions.
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