Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 05/08/1993
M. Louis Minetti informe M. le ministre délégué aux affaires européennes de l'inquiétude des producteurs de fruits, légumes et fleurs français, sur le manque d'initiatives du ministère intéressé, à propos des propositions concrètes qu'avait faites la mission sénatoriale chargée d'étudier le fonctionnement des marchés des fruits, légumes et de l'horticulture. L'impatience des agriculteurs est d'autant plus vive que ces propositions sont le résultat de la concertation avec l'ensemble de la profession qui les a trouvées pertinentes, courageuses et source d'efficacité. Quelles mesures concrètes, urgentes compte-t-il prendre pour responsabiliser les groupes importateurs, les centrales d'achat et les grandes surfaces pour donner vie à cette lutte contre le libre-échangisme ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 20/01/1994
Réponse. - Le secteur des fruits et légumes est caractérisé par des différences importantes entre l'ensemble des producteurs, nombreux et peu structurés, et un aval très organisé et puissant. Ce sont évidemment les premiers qui souffrent le plus des déséquilibres des marchés et supportent les conséquences de baisses brutales de prix, ou de mises soudaines sur le marché de grandes quantités de produits. Le gouvernement fançais a décidé d'agir à la fois au niveau européen et au niveau national. Il a insisté à Bruxelles auprès de la Commission pour qu'elle présente une proposition de réforme de l'OCM fruits et légumes. Elle s'est maintenant engagée à le faire au début de l'année 1994. Le soutien aux producteurs et l'organisation de la filière devront en constituer des volets importants. Parallèlement, les pouvoirs publics ont entamé avec les producteurs français une réflexion sur le fonctionnement du secteur des fruits et légumes. Ainsi, parmi les mesures préconisées pour améliorer le fonctionnement de la filière, un observatoire économique des productions est en cours de constitution au ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permettra de mieux cerner les causes de déstabilisation des marchés, et d'y remédier plus efficacement. D'autres mesures sont en préparation dans ce domaine afin de rationaliser les différentes étapes de commercialisation des fruits et légumes.
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