Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 05/08/1993
M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur l'accès aux vacances des enfants handicapés. La loi d'orientation du 30 juin 1975 n'a guère pris en compte leur droit aux loisirs. D'ailleurs, actuellement, les pouvoirs publics ne se préoccupent du départ en vacances que des enfants qui ont accès à l'éducation nationale et n'ont donc pas besoin, en permanence, d'une tierce personne. Cette carence est parfois compensée par des collectivités locales ou des associations. A cet égard, l'on peut souligner la remarquable action de l'association d'enfants autistes " J'interviendrai " qui a réussi à proposer des séjours à des coûts abordables pour les familles. Il lui demande donc de bien vouloir étudier les moyens qui pourraient être engagés pour encourager ces heureuses initiatives.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/12/1993
Réponse. - Les enfants et adolescents accueillis dans les établissements d'éducation spéciale peuvent bénéficier de séjours de vacances dans le cadre notamment des transferts temporaires régis par les textes réglementaires. Ces déplacements sont aujourd'hui très répandus, que ce soit pendant les vacances ou pendant les périodes de prise en charge institutionnelle (classes de mer, de neige, de campagne, séjours linguistiques, etc.) La question posée par l'honorable parlementaire semble toutefois viser plus particulièrement des enfants autistes, psychotiques, qui ne trouvent pas dans le cadre juridique actuel des réponses à leur besoin et à celui de leur famille de " séjours de rupture ". En effet, les seules structures d'accueil susceptibles de recevoir ce public en " séjours de rupture " sont les " lieux de vie ", dont le fonctionnement manque d'une assise réglementaire solide. Ce problème est actuellement à l'étude dans mes services, en concertation avec les associations du secteur handicapé.
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