Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 26/08/1993
M. Roger Husson interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures qu'il compte prendre en faveur de la production porcine dans le département de la Moselle. En effet, nos professionnels ont relancé il y a deux ans, avec un grand redéploiement d'énergie, la production porcine mosellane, or, celle-ci se trouve aujourd'hui en péril, dans un contexte de chute des cours de près de 40 p. 100 sur les six derniers mois. Si un retour à la normale n'intervient pas rapidement avec le soutien des pouvoirs publics, c'est non seulement le développement de la production qui est compromis, mais surtout la survie des élevages engraisseurs existants et, par voie de conséquence, celle des naisseurs.
- page 1431
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994
Réponse. - Ce secteur connaît, en effet, actuellement, une très grave crise de marché. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de lui apporter son soutien afin de préserver l'outil de production et la compétitivité des éleveurs de porcs. Les éleveurs vont ainsi bénéficier d'importants allègements de leurs charges financières par restructuration de leurs emprunts et report d'échéance. En association avec les établissements bancaires concernés, les mesures suivantes ont été arrêtées, elles répondent très largement aux demandes de la profession : l'échéance 93 (intérêts p capital) des prêts non bonifiés à moyen et long terme sera reportée. Elle fera l'objet d'un prêt sur 4 ans avec différé d'un an (le premier remboursement se situant fin 1995) et sans charge d'intérêts la première année. Cette mesure permettra une reconstitution immédiate de la trésorerie des éleveurs qui n'auront donc eu aucun remboursement à effectuer en 1993 ; la durée des prêts à taux bonifiés souscrits entre 1988 et 1992 sera allongée de 3 ans ce qui se traduira par une réduction significative de la charge annuelle de remboursement. En outre, lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture des 18 et 19 octobre à Luxembourg, il a été obtenu que soit programmée une nouvelle opération de dégagement du marché communautaire. La Commission des Communautés européennes devrait faire connaître prochainement les modalités pratiques de cette nouvelle tranche exceptionnelle de restitutions à l'exportation. Ces mesures financières d'une ampleur sans précédent, seront de nature à atténuer les difficultés que connaissent les producteurs de porcs.
- page 184
Page mise à jour le