Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/08/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le problème de l'abandon des animaux. La saison d'été connue traditionnellement comme une période d'abandon d'animaux familiers ne déroge malheureusement pas à la règle cette année. A titre d'exemple, dès le mois de juin 1993, le refuge du Corniguel à Quimper, dans le Finistère, a dû accueillir beaucoup plus d'animaux, des chiens, mais surtout des chats, avec des pointes journalières de 10 à 15 chats. Le refuge est actuellement en " surcharge ". Toutes les raisons sont bonnes pour abandonner les animaux et, pendant l'été, il est plus difficile de les placer. Il lui demande de rappeler aux forces de l'ordre la loi de juillet 1976 assimilant les abandons d'animaux à des sévices graves et de la faire appliquer de façon aussi rigoureuse que possible, en donnant suite aux témoignages relatant de tels faits.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/10/1993
Réponse. - Il est malheureusement constaté chaque année au moment des vacances qu'un certain nombre de personnes peu scrupuleuses se débarrassent de leurs animaux familiers, lesquels sont découverts errant sur la voie publique. En application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, le législateur ayant assimilé l'abandon volontaire d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité à un délit, les services de police et de gendarmerie s'emploient à recueillir les témoignages et à dresser des procédures à l'encontre des auteurs de tels agissements, dès qu'ils en ont connaissance. Ainsi, les services de sécurité publique ont traité 1 473 affaires en 1992 pour abandon volontaire d'animaux et mauvais traitements envers eux. Cependant, la distinction entre l'acte malveillant et la simple négligence des propriétaires qui laissent leurs animaux sans surveillance est parfois difficile à établir. L'honorable parlementaire peut compter sur les services de la police nationale pour continuer à lutter, en relation avec les instances concernées, contre les sévices envers les animaux.
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