Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR) publiée le 30/09/1993
M. Paul Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le retard important pris par le projet de la A 160, inscrit au plan national des autoroutes depuis 1990, dont aucun tracé n'est encore arrêté par le Gouvernement malgré huit propositions adressées par le préfet de la région Centre depuis novembre 1992. Le trafic entre Montargis et Orléans s'accroît chaque année dans des proportions supérieures à la moyenne nationale. Les accidents se multiplient sur la RN 60, seule route transversale existant actuellement au sud de Paris. Le " barreau " Courtenay-Artenay manquera cruellement à la fin du siècle dans le contournement du grand bassin parisien, compromettant ainsi une politique d'aménagement du territoire dont la dimension européenne est apparemment négligée. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui justifient les hésitations gouvernementales sur ce tracé et la date à laquelle une décision, maintenant attendue depuis plus d'un an, sera prise. Il rappelle que toutes les transactions foncières sont bloquées sur les tracés supposés et que diverses communes, notamment au nord de Montargis et au sud de Pithiviers, sont actuellement gênées dans le développement de leur POS (plan d'occupation des sols).
- page 2676
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 16/10/1993
Réponse apportée en séance publique le 15/10/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le