Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 02/09/1993

M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la récente décision de l'Institut géographique national de transférer, à compter du 20 août 1993, son agence régionale pour l'Auvergne, installée à Beaumont (Puy-de-Dôme), au centre inter-régional centre-est de Villeurbanne. Cette décision porte atteinte aux principes affirmés par le Gouvernement, dernièrement à Mende lors du CIAT du 12 juillet, de parvenir à un aménagement équilibré du territoire. Elle remet en question la continuité des relations établies de longue date entre l'institut et les collectivités territoriales de la région. Aussi, lui rappelle-t-il que l'Auvergne est une région très nettement défavorisée et qu'il est essentiel qu'elle conserve ses activités pour que les délocalisations opérées lui soient bénéfiques et lui permettent de rattraper le retard qu'elle conserve par rapport à un grand nombre d'autres régions.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/10/1993

Réponse. - L'" agence commerciale " à laquelle se réfère l'honorable parlementaire était constituée d'un unique agent, assisté d'une secrétaire et dont la mission était de servir de relais aux activités documentaires et commerciales de l'établissement. L'IGN a été conduit récemment non pas à supprimer cet échelon mais à le regrouper physiquement au sein de son centre interrégional de production de Lyon. En effet, l'évolution rapide des techniques substitue à la vente de produits et prestations cartographiques classiques la fourniture et le traitement de données numériques complexes, qui sont non seulement employés telles quelles, mais sont le plus souvent complétées et enrichies selon les besoins des utilisateurs, pour être exploitées en fonction des applications spécifiques souhaitées par ceux-ci. Cette évolution exige au niveau commercial une équipe pluridisciplinaire capable de répondre à des demandes très diversifiées (cession de données, enrichissements spécifiques, conseil, formation...). De telles équipes ne peuvent être efficaces qu'à un échelon interrégional, autour d'une unité de production disposant d'outils informatiques de traitement de l'information géographique. Compte tenu de l'activité totale à assurer, les équipes commerciales et techniques adaptées aux nouvelles activités de l'IGN ne peuvent dépasser la demi-douzaine sur l'ensemble du territoire. Or ces échelons existent déjà sous la forme des centres interrégionaux. A l'inverse, le maintien d'agents commerciaux isolés ne pouvant gérer qu'une activité déclinante sans être en mesure de répondre aux besoins nouveaux qu'expriment les utilisateurs ne peut être considéré comme une solution satisfaisante ni pour l'établissement ni pour les utilisateurs régionaux d'information géographique. Pour ce qui est du grand public, l'IGN a fortement développé son réseau de détaillants, rendant ainsi ses cartes beaucoup plus accessibles. Il a également ouvert deux services d'information sur Minitel qui assurent une réponse très efficace à la demande de renseignements ou d'informations techniques. Ces modalités remplacent avantageusement les services que pouvait rendre une unique agence. Dans ces conditions, l'adaptation de l'organisation à laquelle il a été procédé ne peut en aucun cas se traduire par une baisse de la qualité des services offerts par l'IGN à la région Auvergne : au contraire, le responsable commercial pour la région Auvergne, M. André Gay, aura pour rôle de mettre à la disposition des utilisateurs de cette région le potentiel d'information, de conseil, d'appui technique et de traitement des données réuni au sein du centre interrégional de production de Lyon, améliorant ainsi le service rendu aux utilisateurs d'informations géographiques de votre région car il ne s'agit plus de vendre des produits existants, mais de trouver des réponses adaptées aux besoins spécifiques exprimés par chaque utilisateur. Il convient enfin d'ajouter que, lorsque les collectivités régionales ou départementales décident de s'équiper de systèmes d'informations géographiques (SIG), la forme d'assistance appropriée dans la phase délicate de définition et de mise en oeuvre de ces systèmes complexes peut aller jusqu'au détachement à temps plein d'un agent de l'IGN. Ces différents modes d'intervention, qui accentuent la présence de l'IGN sur le terrain, sont la réponse la mieux adaptée aux besoins actuels des utilisateurs dans le domaine de l'information géographique.

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