Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 02/09/1993
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les préoccupations exprimées par les services du Trésor à propos de la réduction d'effectif envisagée. Sans nier l'existence de problèmes financiers, il se demande cependant s'il est opportun de poursuivre dans cette voie drastique, dans la mesure où ces services sont amenés à fournir une activité de plus en plus intense, notamment avec les réformes M49 et M14. Ce surcroît de travail couplé à un effectif en baisse pourrait peser, à terme, sur les relations entre les collectivités locales et les services du Trésor. Il l'interroge en conséquence sur la politique que le Gouvernement souhaite engager pour éviter d'aboutir à une telle situation.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 11/11/1993
Réponse. - Le projet de loi de finances pour 1994 qui sera examiné par le Parlement à la session d'automne limite le nombre de suppressions d'emplois à 0,1 p. 100 de l'ensemble des effectifs budgétaires générés par la direction de la comptabilité publique. Il faut préciser que ces suppressions n'affectent pas le réseau métropolitain des services déconcentrés du Trésor. De plus, la dotation budgétaire destinée à recruter des auxiliaires-contractuels pour pallier l'absentéisme dans les services a été augmentée de 7,6 p. 100, ce qui représente 93 agents-année supplémentaires. Les efforts ainsi consentis dans un contexte économique et financier difficile témoignent du souci de préserver un niveau d'effectifs compatible avec la charge de travail de ces services.
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