Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 02/09/1993
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la récupération des médicaments. Aujourd'hui, la récupération la plus fréquente est celle qui est assurée par quelques pharmaciens. Ceux-ci, s'ils collectent gratuitement les médicaments, doivent en revanche avoir recours à des intermédiaires privés qu'ils rétribuent pour le ramassage. Certaines communes prennent également en charge la récupération des médicaments utilisés par leurs populations. Cependant, on peut s'interroger sur leur capacité financière à assurer cette nouvelle dépense, alors qu'elles ont de plus en plus de difficultés pour équilibrer leur budget. Ne serait-il pas judicieux de rendre responsables les laboratoires pharmaceutiques qui fabriquent et vendent les médicaments de la collecte et du recyclage de leurs produits ? Cette mesure ne serait pas sans conséquence sur le soin apporté au conditionnement. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage pour apporter une solution à ce problème.
- page 1496
Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/11/1993
Réponse. - Le décret du 1er avril 1993 relatif aux emballages ménagers donne obligation aux producteurs et importateurs de produits dont sont détenteurs les ménages de contribuer ou de pourvoir à l'élimination de leurs emballages. Ils peuvent pourvoir à la récupération des emballages au travers de la consigne ou de tout autre système de reprise spécifique. Ils peuvent contribuer collectivement à la récupération des emballages par les collectivités locales en adhérant à un organisme agréé par l'Etat. A ce jour, trois organismes sont agréés : Ecoemballage, Adelphe pour la filière viti-vinicole et Cyclamed. Le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique a créé l'association Cyclamed pour la récupération des médicaments non utilisés des ménages et de leurs emballages. Le dispositif prévoit la collecte des emballages et de leurs contenus par l'intermédiaire des lieux de dépôt mis en place dans les officines pharmaceutiques. Il prévoit également l'élimination de ces mêmes emballages remis par les collectivités territoriales, lorsqu'elles organisent des collectes séparées de médicaments non utilisés.
- page 2091
Page mise à jour le