Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 16/09/1993
M. Philippe Marini demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser les perspectives de la prochaine réforme des statuts de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) annoncée par ses soins le 9 juillet 1993.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 09/12/1993
Réponse. - Au terme des vingt premiers mois de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, il a paru souhaitable de procéder à une adaptation de son organisation interne, notamment en clarifiant et en unifiant sa structure de direction. C'est à cela que vient de procéder le décret no 93-1206 du 2 novembre 1993. Celui-ci réduit à trois ans (au lieu de cinq ans) la durée du mandat du président du conseil d'administration. Il lui donne comme rôle de présider ledit conseil, et de veiller à la cohérence de l'action de l'agence avec les orientations arrêtées par celui-ci. Quant au directeur général, il reçoit la plénitude des fonctions de direction de l'établissement public, s'agissant notamment de la nomination du directeur scientifique et des délégués régionaux, et de la présidence de la commission nationale des aides. Par ailleurs, ce décret institue une commission des marchés, chargée d'examiner les conditions de passation des contrats, conventions et marchés autres que ceux soumis à la commission nationale des aides. Ainsi réformée, l'organisation de l'ADEME devrait assurer à celle-ci une meilleure efficacité d'action, dans un domaine auquel les pouvoirs publics continuent d'attacher la plus grande importance.
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