Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 16/09/1993
M. Philippe Marini considérant l'intérêt et l'importance qui s'attachent au développement de l'apprentissage, notamment dans le secteur des métiers, a noté les déclarations de M. le Premier ministre précisant qu'en 1992 145 000 apprentis avaient été recrutés et que ce nombre devait " être très sensiblement augmenté, doublé si possible, pour favoriser l'entrée des jeunes dans la vie active " (23 juin 1993) et lui demande s'il envisage de soumettre au Parlement, en accompagnement des mesures d'incitation au développement de l'apprentissage prises par son gouvernement, une loi d'orientation sur l'artisanat, loi souhaitée par le secteur des métiers et, singulièrement, par ses représentants au sein de l'assemblée permanente des chambres des métiers (APCM).
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 09/12/1993
Réponse. - Le Premier ministre a présenté le 23 juin 1993 devant l'assemblée permanente des chambres de métiers un certain nombre de mesures visant à renforcer les aides apportées aux entreprises artisanales par l'Etat, notamment dans le cadre du programme de développement de l'apprentissage, auquel le secteur des métiers est particulièrement attaché. C'est ainsi qu'une prime de 7 000 francs par apprenti embauché entre le 1er juillet 1993 et le 30 juin 1994 est versée aux entreprises artisanales et que le bénéfice du crédit d'impôt porté à 7 000 francs est appliqué aux embauches d'apprentis au cours de l'année 1993 par les entreprises employant moins de cinquante et un salariés, y compris celles imposées au forfait, ce qui est le cas d'un nombre significatif d'entreprises artisanales. Par ailleurs, le Premier ministre a assuré l'assemblée permanente des chambres de métiers que ses propositions en vue de la préparation d'une loi d'orientation sur l'artisanat seraient examinées par le ministère des entreprises et du développement économique avec la plus grande attention, avant l'organisation d'une éventuelle concertation sur leur contenu.
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