Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 23/09/1993
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation des ateliers de production Avenir Ciotat (APAC). Le ministère de l'industrie a accepté, sur la base d'une convention passée par le gouvernement précédent avec l'APAC, de verser le paiement des salaires de juin, juillet et août pour la réparation exceptionnelle du Lex-Magniolio. Depuis plus de trois mois, les familles des 164 salariés de l'APAC sont entièrement privées de ressources. La situation est grave. On ne joue pas ainsi avec la vie des hommes. Alors que le gouvernement actuel se targue d'emplois à créer, de relance économique, il refuse d'agir pour la création de milliers d'emplois dans le département sinistré des Bouches-du-Rhône. Rien ne justifie une telle attitude car les besoins nationaux et internationaux en bâteaux existent. L'accident survenu tout dernièrement au large de Toulon entre un sous-marin et un pétrolier met à nouveau en évidence l'impérieuse nécessité de construire des navires double coque. Les salariés de la l'APAC luttent pour leur emploi, l'avenir de leurs familles, de la ville de La Ciotat, du département. Il est temps d'honorer les engagements qui sont les vôtres. Quelles mesures concrètes, urgentes compte prendre M. le ministre pour aller dans ce sens ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/01/1994
Réponse. - Les Ateliers de production Avenir La Ciotat (APAC), créés en décembre 1992, s'étaient donné pour mission de former des personnels en vue de réouvrir un chantier de grande construction navale. A ce titre, ces personnels ont bénéficié d'aides à la formation accordées par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le Gouvernement a pris acte en avril 1993 de l'existence de cette société et a souhaité procéder à une analyse de la situation réelle de l'APAC ; c'est pourquoi les salaires des mois de mars, avril et mai ont été pris en charge par les pouvoirs publics. Les études menées par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côtes d'Azur ont mis en évidence la non-viabilité du chantier APAC, qui n'avait ni carnet de commandes, ni trésorerie pour assurer les salaires de ces personnels ; c'est pourquoi, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert, le 13 décembre 1993, une procédure de redressement judiciaire concernant la SA APAC, qui s'est achevée le 18 octobre 1993 par la liquidation de la société APAC. Conscients des difficultés liées à l'emploi dans cette région, les pouvoirs publics vont proposer un plan social qui doit permettre aux 162 salariés de se réinsérer dans la vie active. Par ailleurs, un plan de réindustrialisation du site est à l'étude, mais la réussite de ce projet dépend à l'évidence de la volonté de tous les intervenants.
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