Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 23/09/1993
Le 28 juin dernier, les salariés de l'entreprise Bull, sise à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), débrayaient pour refuser le plan de licenciement annoncé. Le 14 septembre 1993, ils organisaient une journée d'action et participaient, à Paris, à la manifestation nationale organisée par l'ensemble des syndicats du groupe Bull (2 850 suppressions d'emploi prévues en France). 3 000 employés se sont rassemblés pour exiger des mesures concrètes en faveur d'emplois stables et qualifiés, de salaires revalorisés, de meilleures conditions de travail et refuser que leur entreprise soit privatisée. Apportant tout son soutien aux légitimes revendications de tous les syndicats unanimes de cette firme, Mme Paulette Fost demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'annuler toute mesure de licenciement, dans l'intérêt des salariés et du développement de l'industrie informatique française.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/01/1994
Réponse. - Depuis trois ans, les pertes cumulées de Bull s'élèvent à 15 milliards de francs. Dans le cadre des mesures de redressement prises par l'entreprise, 2 850 suppressions d'emplois ont été effectivement décidées sur la période 1993-1994. La première phase du plan social s'est traduite par 700 départs volontaires et 120 préretraites du Fonds national de l'emploi (FNE). S'agissant de la seconde étape, la nouvelle direction de la société Bull négocie actuellement, avec les organisations syndicales, les conditions d'application du plan d'adaptation des effectifs en faisant notamment appel aux mesures prévues dans la loi quinquennale telles que l'incitation au temps partiel et le recours aux préretraites progressives, conformément aux directives du Premier ministre pour les plans sociaux des entreprises publiques. Les services du ministère du travail portent naturellement la plus grande attention à la qualité de ce plan social, à travers le conventionnement des aides du FNE.
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