Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/09/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie sur les délais particulièrement longs enregistrés pour l'instruction des dossiers auprès de la commission des titres-restaurant. En effet, l'obtention de l'agrément requiert des mois d'attente pour les intéressés, cette situation étant particulièrement préjudiciable pour les entreprises. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les raisons d'un tel délai et de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer pour remédier à ce problème.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/10/1993
Réponse. - Conscient des difficultés rencontrées par de nombreux professionnels relatives aux délais d'instruction des demandes d'agrément par la commission des titres restaurant, le ministre de l'économie a donné les instructions nécessaires pour que, dès le mois de septembre, les moyens en personnel de la commission soient accrus de manière que les retards puissent être progressivement résorbés. En outre, il a été décidé d'assouplir les procédures d'agrément de façon à faciliter et accélérer le traitement des dossiers puisque : d'une part, seront désormais admis les fours à micro-ondes pour réchauffer les plats ; d'autre part, les repreneurs de commerces bénéficiant antérieurement de l'agrément recevront un agrément provisoire en attendant qu'il soit statué définitivement sur leur cas. Cela a permis pendant le seul mois d'août de régler environ 500 dossiers en instance. Enfin, l'inspection générale des finances a été chargée d'une mission de réflexion sur les réformes de structure à entreprendre pour simplifier et élargir le régime actuel du titre restaurant. Tout en restant attaché à la finalité du système, qui a connu un grand développement ces dernières années, il est en effet souhaitable de l'adapter pour prendre en compte les nouvelles habitudes alimentaires.
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