Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/09/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le remplacement des écoles normales par les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Dans un précédent rapport, le Sénat formulait de nombreuses réflexions critiques quant à cette réforme. Il le remercie de lui faire part de son sentiment et de lui préciser les enseignements qu'il tire au terme de l'expérience conduite.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/10/1993
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a confié à une commission présidée par le professeur Kaspi la mission de réfléchir à la formation des maîtres et au rôle des IUFM. Prenant en compte ce rapport, les deux ministres ont décidé de renforcer le potentiel et la qualité de la formation des maîtres en prenant un ensemble de mesures quant au fonctionnement de ces instituts : 1o les candidats au concours de recrutement du professorat des écoles et du second degré effectueront préalablement à ce concours un stage d'observation d'au moins deux semaines dans des classes d'école pour les premiers, de collège et de lycée pour les seconds ; 2o l'accès à la formation, puis au métier d'instituteur professeur des écoles devrait être possible pour les titulaires d'un diplôme de premier cycle universitaire (DEUG, BTS, DUT...), mais la licence reste indispensable pour passer les concours et être titularisé dans le corps de professeur des écoles, qui fait partie de la catégorie A de la fonction publique. Une présélection portant sur des effectifs qu'il convient de déterminer en fonction des ressources disponibles d'allocations IUFM permettrait aux lauréats de suivre en même temps la première année d'IUFM et une année de licence en université ; 3o à compter de 1994, les concours de recrutement des professeurs des lycées et collèges ne comprendront plus l'épreuve professionnelle qui consistait pour le candidat à présenter une situation d'enseignement observée pendant sa première année d'IUFM. Cette épreuve sera remplacée, dans le cadre du programme du concours, par une épreuve sur dossier comportant un exposé suivi d'un entretien ; 4o les allocations IUFM seront gérées par le ministère de l'éducation nationale. Cette disposition sera concrétisée dans le projet de loi de finances pour 1994 ; 5o les agrégés seront dispensés du mémoire professionnel ; 6o les crédits de préparation au concours du second degré seront gérés à partir de 1994 par les universités, qui ont la responsabilité de la partie disciplinaire de cette préparation ; 7o les personnels enseignant dans les IUFM seront recrutés par les commissions de spécialistes des universités et feront partie du personnel enseignant des universités ; 8o les universités devront fournir un service correspondant au nombre d'emplois d'enseignement supérieur créés spécifiquement pour la formation des maîtres. La formule retenue sera celle des directeurs d'études (mi-temps à l'université, mi-temps à l'IUFM). Les instituts universitaires de formation des maîtres, ainsi rénovés, vont pouvoir concourir à l'un des objectifs essentiels de la politique du ministère : donner aux jeunes Français des enseignants bien préparés à exercer leur métier.
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