Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 30/09/1993
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur les mesures de restructuration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, aboutissant à la suppression de quatre-vingt-quatre postes d'emploi sur un effectif permanent de 180 emplois. L'application du projet de licenciement met en danger la pérennité d'un service destiné à la communauté de nos compatriotes originaires d'outre-mer qui se voient souvent confrontés à des difficultés particulières : principalement présents dans les grandes villes et notamment en Ile-de-France, ils partagent les conditions de vie difficiles des habitants des grandes cités de banlieue ; l'intégration sociale et économique pose problème, compte tenu de la distance culturelle et l'insuffisance de la formation initiale. Ils ont par conséquent besoin d'un soutien spécifique leur facilitant l'insertion sur le marché du travail métropolitain. Le contexte économique difficile nécessite la mise en oeuvre de toutes les forces disponibles pour accompagner les hommes et les femmes en voie de marginalisation et d'exclusion. Il lui demande donc de faire en sorte que le projet de licenciement mis en place par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer soit revu ; il fera ainsi preuve de l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre le chômage.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 11/11/1993
Réponse. - L'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer doit faire face à une situation très difficile résultant d'une profonde dégradation de sa gestion et de sa situation financière au cours des dernières années. Cette situation préoccupe au plus haut point le ministre des DOM-TOM, qui reste très attaché à l'instrument que constitue l'agence, dans sa mission d'accompagnement des originaires d'outre-mer. Une nouvelle équipe de direction a été mise en place chargée, en liaison avec ce ministère, de conduire le redressement de l'agence sur le plan financier et de restaurer sa crédibilité à l'égard de ses partenaires naturels que sont les collectivités locales d'outre-mer. Cette entreprise nécessite de l'avis de tous un ajustement important des effectifs de l'ANT qui devra être conduit, d'une part, en prenant en compte la dimension sociale et humaine du problème conformément aux directives données en la matière par le Premier ministre, et d'autre part, en veillant à ce que la restructuration opérée soit cohérente avec une redéfinition approfondie des missions de l'ANT et de ses moyens d'action. Cette redéfinition est en effet nécessaire. La mobilité des originaires d'outre-mer ne se conçoit plus aujourd'hui comme il y a dix ans. L'action de l'Etat doit s'intégrer dans un partenariat étroit, avec les régions et départements d'outre-mer, et faire de la mobilité un instrument cohérent de qualification et de formation visant, à la fois, à la promotion individuelle de ceux qui souhaitent y recourir, et prenant en compte les besoins du développement économique des DOM. Elle doit être complétée par des actions d'accompagnement social destinées à faciliter l'insertion en métropole des originaires de l'outre-mer et notamment des publics les plus fragiles. L'agence se doit en effet de concentrer ses moyens, par définition limités, sur les actions les plus indispensables et ne pas négliger l'impact indirect important que peuvent avoir des actions de sensibilisation, d'information et d'alerte sur les problèmes spécifiques des populations originaires d'outre-mer, conduites auprès du dispositif de droit commun de plus en plus sophistiqué mis, en métropole, au service des actions d'insertion.
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