Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/09/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé chargé de la santé sur la création, en ce qui concerne les infirmières, d'une structure professionnelle nationale, proche des structures ordinales classiques. Il demande si afin de vérifier la nécessité d'une telle structure, d'en déterminer les objectifs, et d'organiser une véritable concertation, il ne serait pas souhaitable de mettre en place, à cette occasion, un comité des sages, composé de juristes et de professionnels.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/11/1993
Réponse. - Les services du ministre délégué à la santé étudient actuellement l'opportunité de mettre en place, pour les professions paramédicales qui n'en disposent pas, une instance susceptible de veiller au respect de leurs règles professionnelles. En ce qui concerne la profession infirmière, le ministre délégué à la santé a demandé à Mme Brigitte Garbi, infirmière chargée de mission auprès du directeur général de la santé, de procéder sur ce point à une très large consultation de l'ensemble des syndicats et groupements représentatifs de la profession.
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