Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 30/09/1993
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessaire amélioration des conditions d'emploi et de travail concernant les postes d'enseignants, dans les collèges et lycées de l'académie de Lille. Le non-réemploi probable de près d'un millier de maîtres-auxiliaires, l'affectation accrue des titulaires académiques à des postes qui ne correspondent ni à leur formation ni à leur concours de recrutement et le recours croissant aux enseignants stagiaires dits " en situation " nuisent aux conditions de travail et, par conséquent, aux conditions d'enseignement. Il lui demande quels moyens le Gouvernement entend prendre, lors du vote de la loi de finances pour 1994, afin de répondre aux impératifs d'un enseignement de qualité et de satisfaire les attentes d'enseignants, désireux de mettre leurs compétences au service de leurs élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/02/1994
Réponse. - L'académie de Lille bénéficie désormais des effets d'une politique de développement universitaire et d'un soutien au recrutement de professeurs titulaires par des allocations d'IUFM. Cela devrait la placer prochainement dans une position de quasi-autosuffisance en matière de recrutement d'enseignants du second degré. Cette situation nouvelle se traduit par un recours moins important à l'auxiliariat. Depuis la rentrée scolaire, plus de 750 maîtres auxiliaires de cette académie ont bénéficié d'un service d'enseignement ou du dispositif prévu par le protocole relatif à l'auxiliariat du 21 juillet 1993, c'est-à-dire d'un poste de surveillance avec maintien du traitement de maître auxiliaire, d'une allocation d'IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres) ou d'un congé formation pour préparer un concours de recrutement. A la fin du mois de novembre, 300 maîtres auxiliaires n'avaient pas de poste ; cependant, des services de remplacement leur seront offerts suite aux absences constatées des professeurs en exercice. Parallèlement, du fait de l'amélioration générale du recrutement, le nombre de titulaires académiques a augmenté mais leur proportion (4,2 p. 100) dans l'académie de Lille est inférieure à la moyenne nationale, qui est de 5,4 p. 100. Dans certaines disciplines, leur nombre a progressé sensiblement, c'est le cas en histoire-géographie et en sciences physiques. A cet égard, 90 professeurs d'histoire-géographie et 70 professeurs de sciences physiques ont été affectés dans des lycées professionnels où persistent des déficits dans ces disciplines, mais pour certains d'entre eux sur leur demande expresse. Ces enseignants, dont la qualification a été validée suite à leur réussite à un concours, contribuent à améliorer l'enseignement dans ces établissements, sans surcoût pour le système éducatif. Par ailleurs, l'académie de Lille exprime à nouveau son dynamisme par le nombre de lauréats déjà enseignants titulaires ou auxiliaires réussissant les concours. Du fait de leur expérience professionnelle, ces lauréats bénéficient d'une formation par les MAFPEN, différente de celle dispensée en IUFM, et sont donc nommés stagiaires " en situation ". Leur affectation ne devrait donc pas nuire aux conditions de travail de leurs collègues, puisque ces personnels étaient déjà en fonctions l'année précédant leur stagiarisation.
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