Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 30/09/1993
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser si, dans le cadre d'éventuelles adaptations de la réforme de la politique agricole commune engagée en 1992, il pourrait être envisagé d'aménager un régime d'aide directe au revenu des producteurs de veaux " sous la mère ". Il observe que ce secteur de la production bovine n'a pas bénéficié des aides directes au revenu destinées à compenser la diminution des prix garantis européens. Il lui demande en outre de lui confirmer que les mesures budgétaires nationales d'incitation à la qualité de la viande de veau " sous la mère " seront reconduites dans le projet de loi de finances pour 1994.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/12/1993
Réponse. - Le ministre de l'agriculture est tout à fait conscient des spécificités de la production de veaux sous la mère et des efforts de qualité réalisés par les éleveurs pour élaborer un produit pour lequel il existe une demande particulière des consommateurs. Cette filière est en effet une filière de produits de qualité, identifiés par un cahier des charges. La démarche entreprise pour valoriser ce type de produit est appuyée par l'OFIVAL. Cette production haut de gamme continue a être fortement aidée par l'office à concurrence de 24,5 MF et la légère diminution de crédits pour 1993 ( 4 p. 100) n'est pas de nature à remettre en cause cette production. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, les aides aux vaches allaitantes et la prime à l'herbe ont été revalorisées respectivement de 12 p. 100 et 67 p. 100. Les producteurs de veaux sous la mère bénéficient directement de cette revalorisation.
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