Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 30/09/1993
Actuellement, en France, seulement 320 000 étudiants perçoicent une bourse scolaire. Le montant mensuel maximum s'élève à 1 724 francs alors que les dépenses mensuelles moyennes d'un étudiant sont de 3 500 francs. Le précédent gouvernement s'était engagé à un versement des bourses dès le mois de septembre et à la mise en place de leur mensualisation. Beaucoup d'académies ont mis en oeuvre ces dispositions. Malheureusement, l'académie de Créteil continue cette année de verser les bourses scolaires au mois de décembre 1993 et certaines en février 1994. Nombre d'étudiants sont confrontés à des difficultés matérielles importantes et ne peuvent faire face au paiement de leurs fournitures et équipements scolaires, de leurs frais de transport et de logement, de leurs droits d'inscription... Faute de moyens, ceux issus des milieux les plus défavorisés abandonnent leurs études. Mme Paulette Fost demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles dispositions concrètes il compte prendre pour que les étudiants affectés à l'académie de Créteil perçoivent un premier versement de leur bourse scolaire au mois de septembre 1993 et que cette académie engage leur mensualisation.
- page 1756
Transmise au ministère : Enseignement supérieur
Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 09/12/1993
Réponse. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est conscient des difficultés financières rencontrées par les étudiants, notamment en début d'année universitaire, et du coût des dépenses qu'avec leur famille ils doivent supporter pour poursuivre leurs études. Toutefois, le paiement des bourses ne peut intervenir que lorsque l'étudiant est effectivement inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers du ministère chargé de l'enseignement supérieur et qu'il progresse dans ses études. Les recteurs doivent donc chaque année vérifier que ces deux conditions sont bien remplies, mais ils demeurent pour cela toujours tributaires de la rapidité avec laquelle les étudiants les informent de leur situation. Cependant, des mesures ont été prises afin d'améliorer les délais de paiement des bourses. Ainsi, depuis la rentrée 1993, le paiement des bourses d'enseignement supérieur est mensualisé dans l'académie de Créteil. Dans ces conditions, sur environ 14 000 boursiers d'enseignement supérieur attendus dans l'académie de Créteil, 1 364 ont été payés dès le mois de septembre, et 4 151 au mois d'octobre, soit près de 40 p. 100 des étudiants boursiers de l'académie. Enfin, en cas de retard dans le paiement de leur bourse, les étudiants peuvent solliciter une avance sur bourse auprès du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.
- page 2356
Page mise à jour le