Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 28/10/1993
M. Christian Poncelet demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur s'il lui serait possible de faire un point précis sur l'état des négociations internationales en cours. Plus particulièrement, il voudrait savoir si l'accord officieux établi entres les " quatre " à Tokyo est correctement appliqué par toutes les parties en présence. En effet, d'importants blocages semblent persister, notamment pour l'accès au marché américain. Or l'annonce faite par le commissaire européen, chargé de mener les négociations, d'une baisse générale de tous les tarifs communautaires, de 33 p. 100 en moyenne, suscite bien des inquiétudes et pourrait même s'avérer gravement préjudiciable si l'ensemble des pays partenaires n'empruntaient pas la même voie. A cet égard, M. Christian Poncelet constate que la situation de l'industrie textile, déjà terriblement éprouvée, serait encore lourdement pénalisée par l'adoption d'une telle mesure. Aussi M. Christian Poncelet interroge M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la position que le Gouvernement français entend défendre dans la suite de ces négociations et sur la compatibilité des récentes offres communautaires avec la position française. Il souhaiterait avoir l'assurance que toute la fermeté nécessaire sera appliquée pour la défense de l'industrie française et plus particulièrement de l'industrie du textile.
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La question est caduque
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