Question de M. MOREAU Paul (La Réunion - RPR) publiée le 06/10/1993
M. Paul Moreau attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur le fait que la Réunion a subi, en février et mars de cette année des pluies tropicales d'une ampleur exceptionnelle pendant plus de trois semaines. Ces pluies ont provoqué des dégâts considérables dans un certain nombre de communes, affectant aussi bien les réseaux et équipements collectifs que les biens particuliers et compromettant gravement nombre d'exploitations agricoles. Il souligne que le Gouvernement a pris des arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle. Mais, à l'heure actuelle, tant les collectivités que les particuliers ou les agriculteurs restent dans l'attente de la fixation des taux d'indemnisation et, naturellement, du déblocage des crédits correspondants. Il lui précise que, déjà confrontées à des conditions financières particulièrement tendues, un certain nombre de communes ont dû faire face, sur leurs fonds propres, à la remise en état partielle des équipements et des réseaux. Mais, faute de moyens, beaucoup reste à faire et le fonctionnement même de ces collectivités se trouve compromis. Quant aux planteurs, ils se trouvent aujourd'hui dans une situation dramatique. A quelques mois de la prochaine saison cyclonique, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions tant sur le montant des indemnisations prévues par le Gouvernement que sur la date où elles seront débloquées (no 50).
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 16/10/1993
Réponse apportée en séance publique le 15/10/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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