Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 27/10/1993
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêt de l'autorisation d'études dans les lycées, dans le cadre des BTS de formation en alternance à la suite du dépôt de bilan de l'entreprise. C'est pourquoi devant cette situation il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin d'éviter que ces jeunes soient définitivement exclus du système scolaire.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 06/11/1993
Réponse apportée en séance publique le 05/11/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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