Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 07/10/1993
Le marché aux Puces, sis à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), de renommée nationale, accueille des dizaines de milliers de visiteurs et de touristes trois jours par semaine. Cette concentration de foule engendre malheureusement des vols de toute nature, des activités illicites... Mme Paulette Fost demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire quelles mesures spécifiques il compte prendre pour assurer la sécurité des promeneurs et des commerçants de ce quartier audonien.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/01/1994
Réponse. - Effectivement, le marché aux puces de Saint-Ouen, qui rassemble plus de 2 000 commerçants, attire en moyenne près de 150 000 visiteurs les samedis, dimanches et lundis. Sur ce lieu touristique se concentrent de nombreux marginaux, des vendeurs à la sauvette, ainsi que des délinquants en puissance pour lesquels la foule représente un terrain d'action privilégié. Comme il s'étend sur les communes de Paris, précisément sur le XVIIIe arrondissement, pour une petite partie, et de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), les problèmes de sécurité relèvent à la fois des commissariats de voie publique du XVIIIe et de Saint-Ouen. Les règles de compétence ratione loci imposant des limites d'intervention aux fonctionnaires de police relevant de ces circonscriptions, les deux commissaires concernés après concertation, ont décidé d'harmoniser leurs actions, afin d'éviter le déplacement des problèmes de Paris vers la banlieue et vice versa. C'est ainsi que les samedis, dimanches et lundis, tant sur Paris que sur Saint-Ouen, des mesures spécifiques de surveillance et d'îlotage consistant à assurer la sécurité des biens et des personnes autant qu'à maintenir l'ordre sur le site, ont été prises. Ce dispositif mobilise sur Paris, outre les îlotiers du secteur, des effectifs des brigades mobiles d'arrondissement. Sur Saint-Ouen, les services de police locaux sont ponctuellement renforcés par des effectifs des unités départementales et des compagnies républicaines de sécurité. Un bureau de police a été ouvert sur le marché Dauphine en 1992. Une permanence pour les plaintes y est assurée du samedi au lundi, ce qui garantit une assistance de proximité aux commerçants comme aux visiteurs. De plus, des opérations de contrôle sont régulièrement conduites sur le marché à la fois contre la délinquance et les ventes à la sauvette (87 au cours de l'année 1993). Plusieurs centaines de procès-verbaux ont, ainsi, été dressés pour de multiples infractions. Ces mesures, dans leur ensemble, ont eu pour effet de réduire les activités commerciales illicites et la délinquance et, par conséquent, les plaintes des particuliers et des représentants d'associations. Cette appréciation a été confirmée lors de la réunion tenue le 14 octobre 1993 entre des commerçants du marché aux puces et des responsables des deux commissariats concernés. A la suite de cette réunion, il a été décidé de mieux répartir les moyens entre la porte de Clignancourt et la porte de Montmartre, à Paris, où des efforts importants ont été engagés au cours de ces derniers mois, en raison des doléances des riverains devant l'extension des ventes illicites sur l'avenue de la porte de Montmartre. Les services de police ont été invités à poursuivre les actions entreprises en vue d'accroître la présence policière sur la voie publique et d'améliorer la qualité du service public dans le secteur considéré.
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