Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/10/1993

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fait qu'une équipe scientifique spécialisée en biologie moléculaire a découvert plusieurs substances sélectivement actives contre le cancer, dont l'une qui agit en particulier contre le virus du sida sans effet secondaire sur les cellules normales. Cette substance antivirale est un extrait, riche en alcaloïde, qui empêche le passage de la séropositivité vers la maladie du sida. Un certain nombre d'expertises ont été réalisées qui démontrent in vitro l'activité antivirale de cette substance qui est une préparation d'origine naturelle, riche en alcaloïde selon un procédé breveté (inhibition totale de la multiplication du virus HIV) sans effet secondaire sur les cellules saines (et non toxicité animale prouvée par ailleurs). Les résultats de ces expertises ont permis d'obtenir l'accord d'un Comité d'ethique (CCPPRB) pour l'application sur l'homme, suivant le cours normal d'une procédure d'AMM. Par ailleurs, un " essai de faisabilité " tendant à démontrer que cet antiviral était apte à empêcher un simple séropositif de basculer dans la phase sida vient d'être terminé et a permis de tester sur l'homme cet antiviral spécifique. Essai mené en milieu hospitalier pendant un an sur dix séropositifs et dont les résultats sont probants. Aussi, devant l'urgence face à la pandémie du sida et étant donné les résultats négatifs de l'essai Concorde, qui vient d'être suspendu, pour ce qui concerne l'AZT et le traitement des " simples séropositifs ", il lui demande de bien vouloir prendre des dispositions nécessaires pour la distribution rapide de ce nouveau remède aux patients simplement séropositifs atteints du VIH, " afin d'empêcher les séropositifs de développer la maladie ", comme l'a affirmé un grand spécialiste de ces questions, dans des propos rapportés par la presse.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/11/1993

Réponse. - Le ministre délégué à la santé s'attache à tout mettre en oeuvre pour hâter la découverte et la mise sur le marché de traitements réellement efficaces contre l'infection par le VIH. Cependant, il n'est pas concevable de laisser distribuer sans contrôle des produits mal ou insuffisamment évalués. Les produits dont fait état l'honorable parlementaire n'ont encore fait l'objet d'aucune expérimentation clinique rigoureusement conduite, ni chez des malades, ni chez des personnes séropositives, ni même chez le volontaire sain, que ce soit en France ou à l'étranger. De telles expérimentations doivent d'abord être organisées dans le respect des principes scientifiques et éthiques fixés par la loi. Si l'efficacité d'un nouveau produit, quel qu'il soit, pouvait être fortement présumée au vu des résultats de véritables essais thérapeutiques, les pouvoirs publics français en tireraient les conséquences sans aucun retard, en lui accordant l'autorisation temporaire d'utilisation prévue à l'article L. 601-2 du code de la santé publique puis, s'il y a lieu, une autorisation de mise sur le marché. Dans l'immédiat, les pouvoirs publics ne peuvent donner aux malades et à leurs proches des espoirs de traitement qui ne seraient pas fondés.

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