Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/10/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les revendications exprimées par la Fédération des associations de veuves civiles (Favec) concernant la pension de réversion. Elle souhaite : 1o la suppression du plafond de ressources pour l'attribution de la pension de réversion ; 2o l'augmentation du taux de réversion, qui devrait être porté à 60 p. 100 ; 3o l'attribution du Fonds national de solidarité dès l'âge de cinquante-cinq ans pour les titulaires de la seule pension de réversion ; 4o le cumul intégral d'une pension personnelle et d'une pension de réversion. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à ces préoccupations.
- page 1872
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/12/1993
Réponse. - Le Gouvernement ne méconnaît pas les problèmes qui se posent aux personnes veuves, ainsi que leurs aspirations. Des études sont en cours, tendant à la présentation par le Gouvernement, d'une loi-cadre qui aura pour ambition de définir une politique globale de la famille et de proposer des mesures propres à améliorer la vie des familles dans ses multiples aspects et de renforcer ainsi la cohésion de notre société. C'est dans ce cadre que les problèmes relatifs aux personnes veuves seront susceptibles d'être examinés, à commencer par la possibilité de majorer progressivement le taux des pensions de réversion.
- page 2400
Page mise à jour le