Question de M. LEYZOUR Félix (Côtes-d'Armor - C) publiée le 14/10/1993
M. Félix Leyzour appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation concernant les crédits de fonctionnement attribués à l'éducation nationale. En effet, la rentrée faite, l'inspection académique des Côtes-d'Armor ne dispose pas de crédits suffisants pour fonctionner tant sur le plan administratif que pédagogique. Sur le plan administratif : les services ne peuvent plus traiter téléphoniquement des dossiers qui appellent souvent des réponses urgentes. Sur le plan pédagogique : les rééducateurs et psychologues, les conseillers pédagogiques et les instituteurs itinérants ne peuvent plus assurer leur service dans les différentes écoles de leur circonscription par manque de crédits pour les frais de déplacement. Ce sont les écoles situées en milieu rural qui sont les plus pénalisées par cette absence de crédits. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles dispositions compte prendre le ministre pour mettre un terme à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/04/1994
Réponse. - Dans le projet de loi de finances pour 1994, les crédits de fonctionnement des services extérieurs, affectés par les décisions d'annulation et de gel prises au mois de février 1993, ont été remis à leur niveau initial, soit une augmentation générale de 15,4 p. 100 par rapport aux crédits disponibles en 1993. Cet effort devrait permettre à nouveau une prise en charge plus normale des frais des personnels soumis à des déplacements professionnels. Dans l'immédiat et afin de répondre aux problèmes les plus urgents, une somme d'un montant de 3,25 millions de francs a pu être débloquée et répartie entre les académies, avec instructions données aux services de consacrer ces crédits exclusivement au remboursement des frais de déplacement des personnels. En outre, une enveloppe supplémentaire de 9,2 millions de francs dont 5,4 au titre du collectif budgétaire en fin d'année, a complété ce dispositif. C'est donc une somme globale de 12,45 millions de francs qui a été consentie à titre exceptionnel par le Gouvernement.
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