Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 14/10/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les propositions des agriculteurs français et singulièrement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) qui souhaitent être davantage associés aux réflexions et aux propositions actuelles dans le cadre des grandes négociations en cours concernant l'emploi, l'assurance chômage ou les retraites complémentaires. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions qui lui ont été présentées le 14 septembre 1993.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 31/03/1994
Réponse. - La loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle prévoit un ensemble de dispositions particulières en faveur des agriculteurs, notamment s'agissant des exonérations et abattements de charges sociales ou de la formation professionnelle (art. 68 et 70). Le ministre de l'agriculture a largement participé à l'élaboration de ces mesures et reste l'interlocuteur privilégié de la FNSEA pour les adapter au monde agricole.
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