Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 14/10/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la situation de l'entreprise TVO, société chargée des transports autobus desservant Argenteuil, vallée de Montmorency, dans le Val-d'Oise, et Sartrouville dans les Yvelines. Cette entreprise a un chiffre d'affaires en progression constante (augmentation de 4 p. 100 en 1992). Mais TVO refuse de façon injustifiée l'augmentation des salaires de ses employés et l'application de nouvelles mesures d'amélioration des lignes : horaires, services, parcours, entraînant mécontentement des salariés et des usagers. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour obtenir de TVO les améliorations souhaitées par les employés et les usagers répondant mieux aux exigences des services de transports de banlieue en région parisienne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/06/1994
Réponse. - Le conflit du travail dans l'entreprise TVO s'est terminé début janvier 1994. Les négociations entre partenaires sociaux ont abouti à un accord prévoyant une augmentation des salaires de 4,10 p. 100 sur deux ans. L'étalement est le suivant : 1,4 p. 100 au 1er janvier 1994, 0,5 p. 100 au 1er juin 1994, 0,5 p. 100 au 1er octobre 1994, 0,6 p. 100 au 1er janvier 1995, 0,4 p. 100 au 1er juin 1995, 0,7 p. 100 au 1er novembre 1995. Au cas où l'inflation dépasserait le pourcentage fixé par l'accord, des négociations pourraient être ouvertes. Par ailleurs, les primes de résultat ont été revues et précisées quant aux modalités de calcul et de paiement. Enfin en ce qui concerne les lignes d'autobus, des améliorations seront apportées, notamment au droit des arrêts situés auprès des gares SNCF. Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail a été consulté sur ce sujet le 22 mars 1994.
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