Question de M. BANGOU Henri (Guadeloupe - C) publiée le 14/10/1993
M. Henri Bangou attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur la récession qui fait actuellement rage en France et dans le monde. La Guadeloupe, plus encore que les départements métropolitains, est durement touchée. La croissance est négative depuis deux ans. Le chômage ne cesse d'augmenter, atteignant le chiffre catastrophique de 21 p. 100 de la population active. Les dépôts de bilan, règlements judiciaires, liquidations de biens et licenciements pour motifs économiques croissent à un rythme insoutenable. C'est toute la cohésion sociale du pays qui est actuellement en jeu. Face à cette récession, le Gouvernement a opté pour une reprise de la croissance par l'abaissement du taux d'intérêt. Ces derniers ont effectivement baissé depuis quelques mois. Cependant, en Guadeloupe et dans les départements d'outre-mer, la baisse des taux, qui a aussi commencé, n'a pas supprimé la différence de niveau avec la métropole. Ainsi, selon les indications données par l'IEDOM le taux de base bancaire était au 1er juillet 1990 de 10,79 p. 100 en moyenne dans les DOM, tandis qu'en métropole, il s'élevait à 8,40 p. 100. On pourrait faire le même constat pour les autres taux. Il va sans dire que l'investissement des entreprises et des collectivités locales et la consommation des ménages s'en trouvent ralentis, avec une intensité encore plus grande qu'en métropole, notamment en raison de la dimension des entreprises des DOM. Le ministre compte-t-il, au cours des jours qui viennent, prendre des mesures afin que les niveaux des taux d'intérêt des DOM diminuent et atteignent le niveau métropolitain ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/09/1994
Réponse. - Le Gouvernement attache une attention toute particulière aux conditions de financement des entreprises des départements d'outre-mer (DOM), compte tenu de leurs contraintes économiques et spécifiques. L'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), par sa politique du réescompte, permet aux entreprises du secteur productif et aux artisans de bénéficier de crédits à court et moyen terme à des taux particulièrement favorables. Afin d'amplifier les effets de cette politique, un certain nombre de décisions ont d'ores et déjà été prises, parmi lesquelles figurent notamment les mesures qu'appelle de ses voeux l'honorable parlementaire. Ainsi, depuis janvier 1994, le champ du réescompte a-t-il été étendu aux crédits à court terme accordés aux entreprises locales de bâtiment et travaux publics. Par ailleurs, à la demande du Gouvernement, le conseil de surveillance de l'IEDOM vient d'abaisser d'un point le taux du réescompte, ce qui porte le taux de sortie des crédits réescomptés à 6 p. 100 au lieu de 7 p. 100, soit à des conditions meilleur marché que les crédits les plus bas consentis aux meilleures signatures des entreprises en métropole. Au-delà de cet impact direct, cette décision souligne aux banques la volonté des pouvoirs publics de voir diminuer le coût du crédit dans les DOM. Pour encourager ce mouvement de baisse des taux, il a été demandé à l'IEDOM d'ouvrir une négociation avec les organismes bancaires afin qu'ils réduisent leur taux de base étant entendu qu'une baisse significative pourrait être accompagnée de l'abaissement des réserves obligatoires. Il demeure que les établissements de crédit intervenant dans les DOM, qui ont bien entendu la totale maîtrise de la détermination de leur taux de base bancaire, rencontrent des sujétions particulières, surtout si on les compare à la moyenne des établissements de crédit métropolitains et non à des banques comparables par leur taille et leur marché. L'étroitesse, l'éloignement et l'isolement de leur marché, la petite taille et la fragilité du plus grand nombre des entreprises clientes induisent des facteurs de surcoût et de risque pour les banques locales qu'elles ne peuvent pas ne pas répercuter sur leurs conditions de crédits sans mettre en péril leur équilibre financier. Les règles prudentielles édictées par la réglementation bancaire leur imposent à cet égard une grande vigilance, précisément pour garantir leur pérennité.
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